membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

à Belfort (Territoire de Belfort)

président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

5°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent

4°

représentants du Comité national de l'agriculture biologique

président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

au titre de la section agriculture biologique

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

maître principal ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

président d'une chambre départementale d'agriculture ; 26 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier